CGV & CGU

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV & CGU ») régissent les relations contractuelles entre la SAS UPLYE, exploitant la marque commerciale Azurpod, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées sur le site azurpod.fr et sur la plateforme de réservation azurpod.podyx.com.

La réservation d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV & CGU. La SAS UPLYE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV & CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

1. Définitions

Azurpod : marque commerciale exploitée par la SAS UPLYE, désignant le studio d'enregistrement et de production audiovisuelle situé au 655 Chemin des Plantades, 83130 La Garde.

Client : toute personne physique ou morale ayant procédé à une réservation via la plateforme azurpod.podyx.com ou ayant contacté Azurpod pour bénéficier d'une prestation.

Prestation : les services proposés par Azurpod, à savoir la mise à disposition du studio, la captation audio et vidéo, le montage et la livraison de contenus, ainsi que les prestations complémentaires.

Session : créneau réservé par le Client pour bénéficier d'une prestation dans le studio Azurpod.

Plateforme : le site de réservation azurpod.podyx.com, opéré par le prestataire technique Podyx.

2. Identité du prestataire

Les prestations sont fournies par :

• Dénomination sociale : SAS UPLYE
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 655 Chemin des Plantades, 83130 La Garde
• SIREN : 942 250 937
• SIRET : 942 250 937 00011
• RCS : Toulon
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 942 250 937
• Représentant légal : Enzo Folletete, Président

Contact : podcast@azurpod.fr

3. Description des prestations

Azurpod propose trois formules principales de prestation :

Formule Standard : captation audio et vidéo dans le studio, livraison des rushs bruts sous 2 jours ouvrés.

Formule Pré-montage : captation, dérushage complet, synchronisation audio et vidéo, pré-montage assemblé, livraison sous 5 jours ouvrés.

Formule Clé en main : captation, montage complet, mastering audio, correction colorimétrique, habillage textuel et sonore, une série de révisions incluse, livraison sous 7 jours ouvrés (limite de 60 minutes de matière brute par épisode).

Chaque formule est disponible en durées de 1, 2, 4 ou 8 heures, ainsi qu'en pack 10 heures (8 heures payées, 2 heures offertes), et donne accès aux mêmes équipements techniques : trois caméras 4K Sony, quatre micros professionnels, table de mixage RODECaster Pro, téléprompteur sur demande, décors modulables, parking gratuit.

Azurpod propose également un Pack Projet incluant un rendez-vous découverte, la rédaction de questions et hooks, une session de tournage et le montage de vidéos courtes optimisées pour les réseaux sociaux. Les modalités précises de ce pack sont communiquées lors d'un échange préalable.

Le détail complet des prestations, des inclusions et des options est disponible sur le site azurpod.fr et sur la plateforme de réservation azurpod.podyx.com.

4. Réservation et commande

4.1 Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent en ligne via la plateforme azurpod.podyx.com. Le Client choisit sa formule, sa date et son créneau, valide sa commande et procède au règlement.

Podyx agit en qualité de prestataire technique de la SAS UPLYE pour la gestion des réservations et du paiement. La SAS UPLYE reste seule vendeur du service et seule responsable de la prestation vis-à-vis du Client.

4.2 Confirmation

Une fois la réservation validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation par email récapitulant les éléments de sa commande. Cette confirmation vaut preuve de la réservation.

En cas de non-réception de la confirmation dans un délai de 24 heures, le Client est invité à contacter Azurpod à l'adresse podcast@azurpod.fr.

4.3 Préparation de la session

Avant la session, le Client peut communiquer à Azurpod tout élément utile à la bonne préparation du tournage. Azurpod reste disponible par email à l'adresse podcast@azurpod.fr pour répondre à toute question relative à la session.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 % à la date de rédaction des présentes CGV & CGU).

Les prix sont fermes et définitifs à la date de la réservation. La SAS UPLYE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à toute réservation est celui affiché au moment de sa validation.

Toute prestation supplémentaire non prévue lors de la réservation initiale (heure supplémentaire, invité additionnel, add-on) fait l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois lors de la réservation, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe intégrée à Podyx, ou par virement bancaire sur demande pour les prestations professionnelles.

En cas de paiement par virement, la réservation n'est confirmée qu'à réception effective des fonds sur le compte de la SAS UPLYE. Le studio ne peut être garanti tant que le paiement n'est pas effectué.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, la SAS UPLYE se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis et sans indemnité.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation réservée est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, ou dès lors que le Client a expressément demandé et accepté que la prestation commence avant la fin de ce délai.

Cette renonciation est matérialisée par la validation de la commande sur la plateforme de réservation et l'acceptation des présentes CGV & CGU au moment du paiement.

8. Annulation et modification

8.1 Annulation ou modification par le Client

Toute annulation ou modification de réservation intervenant au moins 48 heures avant la date de tournage est gratuite. Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais déjà engagés par Azurpod pour la préparation de la session (préproduction, réservation de matériel externe, ressources humaines mobilisées).

Toute annulation ou modification intervenant moins de 48 heures avant la date de tournage n'ouvre droit à aucun remboursement, la session étant considérée comme réservée et le studio comme mobilisé.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à podcast@azurpod.fr.

8.2 Annulation par Azurpod

En cas d'impossibilité pour Azurpod d'assurer la prestation (indisponibilité du studio, panne matérielle majeure, cas de force majeure), le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un report de la session à une date convenue d'un commun accord, soit un remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée en cas d'annulation par Azurpod pour cas de force majeure.

9. Livraison des contenus

Les délais de livraison des contenus varient selon la formule choisie :

• Formule Standard : rushs bruts livrés sous 2 jours ouvrés
• Formule Pré-montage : livraison sous 5 jours ouvrés
• Formule Clé en main : livraison sous 7 jours ouvrés

Les délais courent à compter du jour ouvré suivant la session de tournage.

La livraison s'effectue par transmission d'un lien de téléchargement sécurisé à l'adresse email communiquée par le Client. Ce lien reste actif pendant 14 jours à compter de sa transmission. Passé ce délai, une nouvelle mise à disposition pourra être facturée.

Les fichiers vidéo sont livrés au format MP4 en 4K. En formule Clé en main, un export audio séparé au format WAV haute qualité est également fourni.

En cas de retard de livraison imputable à Azurpod, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement financier ne pourra être exigé pour un retard n'excédant pas 3 jours ouvrés au-delà du délai contractuel.

10. Révisions

Une série de révisions est incluse dans la formule Clé en main, permettant d'ajuster les cuts, l'habillage textuel ou sonore et le mixage selon les retours du Client.

La demande de révision doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, les contenus sont réputés acceptés sans réserve.

Toute révision supplémentaire, ou toute modification substantielle du montage initial, fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les formules Standard et Pré-montage n'incluent pas de révision. Les ajustements sur ces formules sont facturés sur devis.

11. Propriété intellectuelle des contenus

11.1 Droits du Client

Le Client acquiert, à compter du paiement intégral de la prestation, l'ensemble des droits d'exploitation nécessaires à la diffusion des contenus produits (droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de diffusion sur tout support et par tout moyen, dans le monde entier, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur).

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires à l'exploitation des éléments qu'il fournit (textes, musiques, images, marques, apparition de tiers) et s'engage à couvrir Azurpod contre toute action en revendication de tiers relative à ces éléments.

11.2 Droits d'Azurpod

Sauf demande contraire expresse formulée par écrit avant le tournage, le Client autorise Azurpod à utiliser tout ou partie des contenus produits, ainsi que des photographies et vidéos réalisées lors de la session, à des fins de communication et de promotion de ses activités (portfolio, site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales, publicités, participation à des concours professionnels).

Cette autorisation est accordée à titre non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Elle inclut notamment le droit pour Azurpod de citer le nom du Client et de mentionner la collaboration.

Le Client peut à tout moment demander le retrait d'un contenu spécifique en écrivant à podcast@azurpod.fr. Azurpod procédera au retrait dans un délai raisonnable, sous réserve de contraintes techniques (contenus déjà diffusés, campagnes en cours).

12. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les horaires de session réservés
• Communiquer à Azurpod les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans un délai raisonnable
• Se comporter avec respect vis-à-vis de l'équipe Azurpod et du matériel mis à disposition
• Ne pas utiliser le studio à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas dégrader le matériel, le mobilier ou les décors mis à disposition
• Ne pas utiliser les contenus produits pour promouvoir des activités illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

En cas de dégradation matérielle imputable au Client ou à ses invités, la SAS UPLYE se réserve le droit de facturer les réparations ou remplacements nécessaires.

13. Responsabilité

Azurpod s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une prestation de qualité conforme aux standards professionnels du secteur.

La responsabilité d'Azurpod ne pourra être engagée en cas de :

• Défaillance imputable au Client ou à un tiers
• Cas de force majeure
• Utilisation non conforme des contenus livrés par le Client ou par un tiers
• Contenus ou messages exprimés par le Client ou ses invités lors du tournage
• Perte de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation des contenus

La responsabilité d'Azurpod est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation facturée au Client au titre de la session concernée.

Azurpod dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (contrat MMA PRO-PME n° 150643435).

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, coupure prolongée d'électricité, mesure gouvernementale, épidémie, grève générale).

Dans cette hypothèse, les parties conviendront de reporter la prestation à une date ultérieure ou, si le report s'avère impossible, de procéder au remboursement intégral des sommes versées par le Client.

15. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations et de la gestion de la relation commerciale, la SAS UPLYE est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations de facturation, informations relatives aux sessions).

Le responsable du traitement est Enzo Folletete, joignable à l'adresse podcast@azurpod.fr.

15.1 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gérer la réservation, l'exécution et la facturation des prestations
• Communiquer avec le Client dans le cadre de la préparation et du suivi des sessions
• Adresser au Client des informations commerciales, promotionnelles et éditoriales relatives aux activités de la SAS UPLYE et de la marque Azurpod (newsletter, offres, actualités du studio), y compris par voie électronique
• Améliorer la qualité des services proposés et l'expérience utilisateur du site
• Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

15.2 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L'exécution du contrat pour les données nécessaires à la fourniture des prestations
• Le consentement du Client pour l'envoi de communications commerciales, matérialisé notamment par la soumission du formulaire de contact ou l'inscription à une newsletter
• L'intérêt légitime de la SAS UPLYE pour la prospection commerciale auprès de professionnels
• Le respect des obligations légales pour la conservation des documents comptables et fiscaux

15.3 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de la SAS UPLYE et à ses sous-traitants (Podyx pour la gestion des réservations et paiements, Stripe pour le traitement des paiements, hébergeur du site, prestataire d'emailing). Ces sous-traitants agissent dans le cadre de contrats garantissant la protection des données conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.

15.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de conservation applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables, 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection commerciale).

15.5 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose sur ses données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

Le Client peut exercer ces droits en écrivant à podcast@azurpod.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

15.6 Désinscription des communications commerciales

Le Client peut à tout moment se désinscrire des communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en écrivant à podcast@azurpod.fr.

16. Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Azurpod à l'adresse podcast@azurpod.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. Le Client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV & CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, et pour les litiges opposant la SAS UPLYE à un Client professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de la SAS UPLYE seront seuls compétents.

Pour les litiges opposant la SAS UPLYE à un Client consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation trouveront à s'appliquer.

18. Divers

Si l'une des clauses des présentes CGV & CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour la SAS UPLYE de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des dispositions des présentes CGV & CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.